1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Emilie Sandré, entreprise individuelle française (SIRET : 992 483 180, adresse : 9 Rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret, France) et le client. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques réalisées via le site emiliesandredesign.com.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur choisi et du poids/volume du colis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation par le client et réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible au moment de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi. En cas de retard, le client en sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise du colis au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Responsabilité
La responsabilité de Emilie Sandré ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données ou de préjudice commercial.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
10. Litiges
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les présentes CGV sont régies par le droit français.